MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS

Le marché a pour objet les prestations d'assurance prévoyance pour les agents titulaires et les agents contractuels de plus de 6 mois de la commune de Vert-Saint-Denis.

Client

Mairie de Vert-Saint-Denis

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/10/2026

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 96c16aea-633e-4081-bbf1-eef2039c9ad5
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vert-Saint-Denis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770495600010
Code Postal : 77240
Ville : Vert-Saint-Denis
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10471_1186843.html
Identifiant interne de la consultation : 2026S10
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Marchés Publics
email : marchespublics@vert-saint-denis.fr
Tél : +33 164105900


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation relatives à cette procédure sont mentionnées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS
CPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les prestations d'assurance prévoyance pour les agents titulaires et les agents contractuels de plus de 6 mois de la commune de Vert-Saint-Denis.
Lieu principal d'exécution du marché : VERT-SAINT-DENIS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Octobre 2026



18 jours

pour répondre à ce marché

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