La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public.
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Client
GIP MDPH DE MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/09/2026
Alloti
Non
Clôture
26/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
15 jours
pour répondre à ce marché