Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle.

02/10/26 à 16h14 : Message aux entreprises : Réponse Le Versement Individuel FacultatifL’assureur proposera dans son offre la possibilité pour les salariés de compléter les cotisations obligatoires par des versements individuels facultatifs au minimum une fois par an.   Les conditions de versements et le cadre fiscal de ce système feront l’objet d’explications claires et détaillées. Le titulaire précise les frais de ces versements individuels facultatifs, leur périodicité, leur montant minimum et leur gestion financière. Le titulaire indique les modes de communication (campagne, déclaration fiscale, extranet…).   La gestion des versements individuels facultatifs devra être identique à celle des cotisations obligatoires. Cependant, dans le cadre des versements facultatifs, la MDPH ne réalisera aucun abondement. 3. Gestion financière en phase de constitutionIl est demandé de proposer plusieurs solutions en phase épargne, tel que : Un fonds Actif Général (ou fonds euros) Une gestion dite par horizon appliquant une allocation d’actif entre fonds et euro en fonction de la durée qui sépare l’agent de l’âge de la retraite, applicable par défaut Une gestion libre ou chaque assuré peut choisir parmi différentes unités de compte et l’actif général   Pour chacun des fonds, le candidat fournira les éléments suivants : ·        La fiche AMF du fonds ; ·        Les grandes lignes de la politique de gestion (objectif, univers d'investissement, marge de manœuvre du gérant) ; ·        Pour les fonds à horizon : le principe de fonctionnement en fin de période (désinvestissement progressif, transfert au fonds général, ou autre) ; ·        Le rating de la compagnie et, s'il existe, celui du fonds