Services d'assurances de personnes : prestations d'assurance complémentaire prévoyance et frais de santé

1 lot

Client

SA LE MONT BLANC

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/09/2026

Alloti

Non

Clôture

19/10/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

4e924940-b560-11f1-a039-567217cf4cfb
ae - mutuelle et prévoyance - à compléter.docx
démographie 3 ans.pdf
entis - compte résultat mutuelle 2026.pdf
entis - compte résultat prévoyance 2026.pdf
effectif affilié mutuelle 31.08.2026.pdf
etat de la sinistralité des arrêts depuis 2023 (sa hlm mont-blanc gie so alpes).pdf
mutuelle - tableau des garanties appel d'offres.pdf
présentation générale sa mont-blanc.pdf
prévoyance - tableau des garanties appel d'offres.pdf
taux mutuelle et prévoyance.pdf
ccap - mutuelle et prévoyance.pdf
cctp - mutuelle et prévoyance.pdf
aws-mpi-1868664-rc.pdf
correspondance-mpi-1868664.pdf
mpi1868664-aapc.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°1 Bonjour, Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser les éléments suivants : PREVOYANCE, franchise : Dans le tableau des garanties attendues pour 2027, vous demandez une franchise ferme de 60 jours, or dans le CCTP l'article 23.1 précise que la période de franchise continue est décomptée en année glissante, selon ce qui est précisé au tableau des garanties : pouvez-vous clarifier ? Vous attendez une franchise ferme ou discontinue ? SANTE, tarification de la variante obligatoire : •Sauf erreur de notre part, dans l'acte d'engagement, la tarification de la variante obligatoire ne figure pas. Pouvez-vous l'ajouter ? Cordialement

17/09/26 à 16h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Pour la question 1 : Il s’agit bien d’une franchise ferme de 60 jours continus, la notion d’année glissante sert à préciser la période de référence pour le calcul de l’indemnité. Pour la question 2 : Il n’est pas prévu de variante obligatoire (cf règlement de consultation page 4). En vous remerciant, Bien cordialement,

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