La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots :1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie)2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Client
COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
23/10/2026
Lien source
30880a06-b561-11f1-a06d-567217cf4cfb
araches-la-frasse-74-mairie-individuel-interiale-diffusable-lot1-.pdf
aws-dl-77188-complement-1-v2.pdf
aws-dl-77188-complement-2-v2.pdf
garanties 2026 araches la frasse.xlsx
grille optique base.xlsx
grille optique option 1.xlsx
grille optique option 2.xlsx
ae lot 1 prevoyance.docx
ae lot 2 sante.docx
ccap.pdf
cctp lot 1 psc prevoyance.pdf
cctp lot 2 psc sante.pdf
aws-dl-77188-rc.pdf
correspondance-dl-77188.pdf
dl77188-aapc.pdf
reporting-1964477-mairie-araches-28.02.2026-lot-2-.pdf
Lot: Prévoyance Description : Services d'assurances accidents et maladie Lieu d'exécution : Chef-Lieu 74300 ARACHES LA FRASSE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les garanties optionnelles ne font pas partie de l'offre de base. Leur chiffrage est demandé au candidat à titre optionnel ou complémentaire selon les modalités précisées à l'Acte d'Engagement, afin d'offrir une couverture étendue aux agents qui le souhaitent. Reconductions : Non
Lot: Santé Description : Service d'assurance maladie Lieu d'exécution : Chef-Lieu 74300 ARACHES LA FRASSE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/32 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les garanties optionnelles ne font pas partie de l'offre de base. Leur chiffrage est demandé au candidat à titre optionnel ou complémentaire selon les modalités précisées à l'Acte d'Engagement, afin d'offrir une couverture étendue aux agents qui le souhaitent. Reconductions : Non
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