Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

Question n°1 Bonjour, Dans le cadre de l'analyse du dossier de consultation, plusieurs points du cahier des charges appellent les demandes de précisions suivantes : Question n°1 – Garanties dentaires – Implantologie Dans le tableau des garanties, la prestation relative aux implants est libellée comme suit : « Implant (par implant, par année civile et par bénéficiaire) ». Pouvez-vous préciser l'interprétation de cette garantie ? Cette rédaction signifie-t-elle que le forfait est applicable à chaque implant réalisé, sans limitation du nombre d'implants remboursables par bénéficiaire au cours d'une même année civile, ou bien qu'il s'agit d'un forfait ne pouvant être appliqué qu'une seule fois par année civile et par bénéficiaire, pour un seul implant ? Par ailleurs, dans le précédent marché, un plafond annuel de remboursement dentaire de 1 % du PMSS était prévu (mentionné dans les documents de consultation). Ce plafond n'apparaît plus dans le présent dossier. Pouvez-vous confirmer que ce plafond a été supprimé et qu'aucun plafond annuel ne s'applique désormais, ou préciser s'il s'agit d'une omission dans les documents de consultation ? Question n°2 – Garanties santé – Forfait contraception Deux forfaits relatifs à la contraception apparaissent dans le tableau des garanties : un forfait contraception dans la rubrique « Soins courants – Médicaments », correspondant aux médicaments remboursés par l’Assurance Maladie ; un forfait contraception orale dans la rubrique « Prestations non remboursées par l’Assurance Maladie ». Ces deux forfaits ayant le même montant, pouvez-vous préciser s’il s’agit d’un doublon ou de deux garanties distinctes ? Dans le cas de deux garanties différentes, pouvez-vous préciser les prestations concernées par chacune d’elles afin de déterminer la garantie à prendre en compte dans notre offre ? Question n°3 – Délais de remboursement Le cahier des charges prévoit un engagement sur les délais de remboursement des prestations, assorti d'un reporting trimestriel et de pénalités en cas de non-respect des engagements. Pouvez-vous préciser si les délais exprimés en nombre de jours s'entendent en jours calendaires, jours ouvrés ou jours ouvrables, tant pour le calcul des délais de remboursement que pour l'application éventuelle des pénalités ? Question n°4 – Présentation des cotisations et modalités de notation Le tableau de présentation des cotisations distingue une garantie de base et une garantie complémentaire. Pouvez-vous préciser si le montant de cotisation à renseigner pour la garantie complémentaire doit correspondre : au montant total de la cotisation (garantie de base + garantie complémentaire) ; ou uniquement au surcoût de la garantie complémentaire par rapport à la garantie de base ? Par ailleurs, concernant les modalités de notation des offres, pouvez-vous préciser si l'évaluation du critère prix de la garantie complémentaire portera : sur le montant total de la cotisation (base + complémentaire) ; ou uniquement sur le différentiel de cotisation entre la garantie de base et la garantie complémentaire ? Nous vous remercions par avance pour les réponses qui seront apportées à ces demandes de précisions. Cordialement, Question n°2 Bonjour, - Pouvez-vous nous préciser le nombre de personnes en portabilité ? - Le fichier démo retraité, correspond-il bien au stock de retraités à reprendre ? Cordialement,