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Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL
Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL. La consultation comporte 2 lots : complémentaire santé et prévoyance.
Client
Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Complémentaire santé
Lot : Prévoyance
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97472 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-97472
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL
Description
:
Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL. La consultation comporte 2 lots : complémentaire santé et prévoyance.
Identifiant de la procédure
:
4b92500b-d1e6-4cb3-91ab-599e85a4fd97
Identifiant interne
:
S2026-08/09
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Complémentaire santé
Description
:
complémentaire santé
Identifiant interne
:
S2026-08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité technique de l'offre
Description
:
Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité des prestations de gestion
Description
:
Qualité des prestations de gestion : 30 %
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix de l'offre
Description
:
Prix de l'offre : 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Responsabilité sociétale des entreprises
Description
:
Responsabilité sociétale des entreprises : 5 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prévoyance
Description
:
prévoyance
Identifiant interne
:
S2026-09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité technique de l'offre
Description
:
Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité des prestations de gestion
Description
:
Qualité des prestations de gestion : 30 %
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix de l'offre
Description
:
Prix de l'offre : 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Responsabilité sociétale des entreprises
Description
:
Responsabilité sociétale des entreprises : 5 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Numéro d’enregistrement
:
49098247700039
Adresse postale
:
9, rue Duquesne - CS 23821
Ville
:
BREST cedex 2
Code postal
:
29238
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Brest Métropole aménagement
Adresse électronique
:
contact@brest-bma.fr
Téléphone
:
0298478300
Profil de l’acheteur
:
https://www.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Adresse postale
:
Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville
:
RENNES cedex
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1eedf489-7dbc-47f9-8224-503adf93a883
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché