1.1 Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL. La consultation comporte 2 lots : complémentaire santé et prévoyance.
Identifiant de la procédure: 4b92500b-d1e6-4cb3-91ab-599e85a4fd97
Identifiant interne: S2026-08/09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Complémentaire santé
Description: complémentaire santé
Identifiant interne: S2026-08
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion
Description: Qualité des prestations de gestion : 30 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociétale des entreprises
Description: Responsabilité sociétale des entreprises : 5 %
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance
Description: prévoyance
Identifiant interne: S2026-09
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion
Description: Qualité des prestations de gestion : 30 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociétale des entreprises
Description: Responsabilité sociétale des entreprises : 5 %
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Numéro d'enregistrement: 49098247700039
Adresse postale: 9, rue Duquesne - CS 23821
Ville: BREST cedex 2
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Brest Métropole aménagement
Téléphone: 0298478300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville: RENNES cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1eedf489-7dbc-47f9-8224-503adf93a883 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français