Souscription de contrats d'assurances pour une collectivité territoriale

Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.