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contrat d'assurance assurance dommages ou pertes assurance défense et recours service d'assurance assurance responsabilité civile assurance de véhicules à moteur assurances accidents et maladie

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Treffendel

Client

COMMUNE DE TREFFENDEL

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

26/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

09/11/2026

Site de dématérialisation

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acte d'engagement.doc
138.5 KB
annexe - inventaire dab complété.xlsx
197.76 KB
annexe - inventaire vam complété.xlsx
48.58 KB
annexe à l'acte d'engagement.pdf
457.24 KB
attestation de non-sinistralité - protection fonctionnelle.pdf
262.92 KB
attestation de non-sinistralité - protection juridique.pdf
264.2 KB
installations photovoltaïques.pdf
812.56 KB
lot n°1.pdf
15.94 MB
lot n°2.pdf
8.55 MB
lot n°3.pdf
8.94 MB
lot n°4.pdf
7.53 MB
lot n°5.pdf
8.62 MB
sinistralite vam groupama 01-01-25.pdf
324.04 KB
sinistralité dab - rc -pj - pf smacl.xlsx
31.4 KB
sinistralité ps cnracl et ircantec cigac -groupama.pdf
729.68 KB
sinistralité vam pilliot 01-01-23.pdf
109.95 KB
treffendel questionnaire risques environnementaux collectivités complété.pdf
470.28 KB
rapport install électriques espace jeunes 12.2025.pdf
372.23 KB
rapport install électriques médiathèque 12.2025.pdf
394.26 KB
rapport installat electrique eglise 12.2025.pdf
403.01 KB
rapport installat électrique serv tech 12.2025.pdf
354.54 KB
rapport installat électriques vestiaires foot.pdf
409.85 KB
compte rendu salle polyvalente electricité.pdf
244.26 KB
compte rendu_groupe scolaire electricité.pdf
254.54 KB
compte rendu_resrtaurant scolaire electricité.pdf
252.01 KB
compte rendu_salle de sport electricité.pdf
278.48 KB
rapport visite initiale electricité mairie 12.2025.pdf
392.69 KB
reglement-de-consultation.pdf
5.32 MB
Aperçu du document

Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques

Lot : Assurance des responsabilités et risques annexes

Lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lot : Assurance des prestations statutaires

Détails de l'avis

29 jours

pour répondre à ce marché

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