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Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Saint-Aignan

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 60 mois à compter du 1er janvier 2027 pour les lots 1 - 2 et 3

Client

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

11/09/2026

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026
Marché clôturé

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attestation de non-sinistralité - protection fonctionnelle.pdf
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lot 1 - multirisques saint aignan.pdf
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lot 2 - véhicules à moteur saint aignan.pdf
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lot 3 - prestations statutaires saint aignan.pdf
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règlement de consultation procédure adaptée saint aignan.pdf
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stat cnracl 42269.pdf
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sinistraliés dab rc vam smacl.xlsx
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sinistres_rs_42269_20260903 (1).pdf
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