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Souscription de Contrats d'Assurances
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Client
Commune de Jargeau
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 01 : Protection Juridique Générale. Protection Juridique Générale
Lot : 02 : Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus. Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus
Lot : 03 : Flotte automobile et ses risques annexes. Flotte automobile et ses risques annexes
Lot : 04 : Dommage aux biens et ses risques annexes. Dommage aux biens et ses risques annexes
Lot : 05 : Responsabilité Civile et ses risques annexes. Responsabilité Civile et ses risques annexes
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103557 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
26-103557
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Jargeau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450173600018
Ville : Jargeau
Code postal : 45150
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894175
Identifiant interne de la consultation : 2026-S-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : mairie@jargeau.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 238597039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de Contrats d'Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRB06 - Loiret
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Protection Juridique Générale. Protection Juridique GénéraleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Place du Grand Cloître 45150 Jargeau
-
Description du lot : 02 : Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus. Protection Juridique Pénale des Agents et des ElusCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Place du Grand Cloître 45150 Jargeau
-
Description du lot : 03 : Flotte automobile et ses risques annexes. Flotte automobile et ses risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Place du Grand Cloître 45150 Jargeau
-
Description du lot : 04 : Dommage aux biens et ses risques annexes. Dommage aux biens et ses risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Place du Grand Cloître 45150 Jargeau
-
Description du lot : 05 : Responsabilité Civile et ses risques annexes. Responsabilité Civile et ses risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Place du Grand Cloître 45150 Jargeau
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché