Appels d'offres « protection juridique »

Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique

Client

SMOHG MONTAGNE

Marché

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

06/11/2026

CPV

66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Voir le DCE (26 documents)

Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5)

Client

VILLE DE CRÉPY-EN-VALOIS

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

1 Lot

Clôture

10/11/2026

CPV

66510000 - Services d'assurance

Voir le DCE (11 documents)

Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL VANOISE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

04/11/2026

CPV

66513100 - Services d'assurance défense et recours

Voir le DCE (17 documents)

Assurances : protection juridique générale

Client

MAIRIE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

Non

Clôture

23/10/2026

CPV

66510000 - Services d'assurance

Voir le DCE (8 documents)

Protection juridique de la collectivité - Protection fonctionnelle des agents et des élus

Client

Syndicat Mixte du pays Sancerre Sologne

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Publié le

09/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

CPV

66513100 - Services d'assurance défense et recours

Voir le DCE (3 documents)

Marchés d'assurances "Protection juridique des personnes physiques" et " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions"

Client

COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

26/10/2026

CPV

66510000 - Services d'assurance

Voir le DCE (21 documents)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE

Client

SYSEG

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/08/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

17/11/2026

CPV

Voir le DCE (26 documents)

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

Client

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

10/11/2026

CPV

66510000 - Services d'assurance

Voir le DCE (73 documents)

Souscription contrat d'assurance Responsabilité civile et protection juridique

Client

PETR Pays de la Jeune Loire

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/10/2026

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

CPV

Voir le DCE (6 documents)

Prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau. (3 lots: Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique )

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

16/08/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

26/10/2026

CPV

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Voir le DCE (2 documents)

PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES

Client

COMMUNE DE FEIGÈRES

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/09/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

21/10/2026

CPV

66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Voir le DCE (47 documents)

MARCHE d'ASSURANCES Dommages aux biens Responsabilité civile Protection juridique

Client

CIAS du Canton de Moutiers (CMRP - 73)

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

Non

Clôture

12/11/2026

CPV

66513100 - Services d'assurance défense et recours

Voir le DCE (33 documents)

Marche public d'assurances (RC, dommages aux biens, protection juridique)

Client

COMMUNE DE MARLY (57)

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

25/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

Voir le DCE (27 documents)

Marché d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, automobile, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires

Client

Ville du Cateau-Cambrésis (59)

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

30/09/2026

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

CPV

Voir le DCE (60 documents)

Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin

Client

Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de la Tour-du-Pin

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

12/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

06/11/2026

CPV

66510000 - Services d'assurance

Lien vers le DCE

2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus

Client

SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

Non

Clôture

23/10/2026

CPV

Voir le DCE (5 documents)

Marché d'assurance Responsabilité, Flotte automobile, Protection juridique des personnes physiques pour Gennevilliers Habitat et IDF Habitat

Client

GENNEVILLIERS HABITAT

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/09/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

28/10/2026

CPV

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Voir le DCE (40 documents)

Marché d'assurances (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique)

Client

Commune de Mercury (73)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

CPV

Voir le DCE (43 documents)

Marché de passation de contrats d'assurance : Dommages aux biens, les responsabilités civiles, la flotte automobile, la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus

Client

Commune de Vaulnaveys le Bas (38)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

25/11/2026

CPV

Voir le DCE (2 documents)

Services d'assurances pour la commune du Perreux-sur-Marne, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cybers risques, années 2027 à 2030 (4 ans)

Client

Mairie du Perreux sur Marne

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

09/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

16/11/2026

CPV

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Voir le DCE (27 documents)