Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : d4de35b9-9e7d-424a-b836-890f7cdf899a
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IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Annet sur Marne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770005300036
Code Postal : 77410
Ville : Annet sur Marne
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_1190679.html
Identifiant interne de la consultation : Marché public : Assurances
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : AUZIAS Stéphanie
email : maire@annetsurmarne.fr
Tél : +33 160260279
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra justifier de son aptitude à exercer l'activité d'assurance en France, conformément à la réglementation en vigeur. Il devra fournir, selon son statut, les justificatifs appropriés attestant de son habilitation à présenter, souscrire ou porter le risque d'assurance objet du marché. Pour les intermédiaires d'assurance soumis à cette obligation, une attestation d'ORIAS en cours de validité sera demandée. Le candidat devra également justifier des pouvoirs de la personnre habilitée à engager la structure qu'il représente.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour assurer la bonne exécution des prestations prévus au marché. Il pourra justifier de sa capacité financière par une déclaration concernant son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du martché. Les justificatifs demandées seront proportionnés à l'objet et au montant du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra disposer des compétences techniques et professionelles nécessaires à la gestion d'un contrat d'assurance pour une collectivité. Il devra être en mesure d'assurer notamment la gestion des contrats, le suivi des déclarations de sinistres, l'instruction des dossiers et l'indemnisation conformément aux garanties contractuelles. Ces capacités pourront être justifiées par la présentation de références de prestations similaires, de moyens humains et techniques adaptés ou de tout autre moyen de preuve approprié. L'absence de références similaires ne pourra, à elle seule, justifier l'élimination du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché Public de Services : Assurances
-Lot 1: Assurance multirisque des biens communaux
-Lot 2: Assurance protection juridique
-Lot 3: Assurance automobile
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Execution des prestations d'assurance pour la commune et la souscription de 3 contrats bien identifiés
Lieu principal d'exécution du marché : Annet sur Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot n°1 : Assurance multirisque des bien communaux
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot : Annet sur Marne
Description du lot :
Lot n° 2 : Assurance protection juridique
CPV - Objet principal : 66519310.
Lieu d'exécution du lot : Annet sur Marne
Description du lot :
Lot n° 3 : Flotte automobile
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Annet sur Marne
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 29 Octobre 2026
Éléments non publiés
Éléments de facturation :
Libellé de la facture :
Mairie d'Annet sur Marne AUZIAS Stéphanie 38 rue Paul Valentin
77410 Annet sur Marne .
Siret : 21770005300036
Classe de profil : Commune
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr
: 30 Novembre 2026
Objet de l'avis : Marché Public de Services : Assurances
-Lot 1: Assurance multirisque des biens communaux
-Lot 2: Assurance protection juridique
-Lot 3: Assurance automobile
Nom de l'organisme : Mairie d'Annet sur Marne
