Marché Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes TARN-AGOUT. Assurances dommages aux biens, Assurances des responsabilité et risques annexes, Assurances de la protection juridique de la collectivité.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 20003402300016
Ville : Saint-sulpice
Code Postal : 81370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XWI9EX0bUx
Identifiant interne de la consultation : 03-S-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Marchespublics@cc-tarnagout.fr
Numéro de téléphone du contact : 0563418912
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitations diverses-DC1, DC2...
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Habilitations diverses
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes TARN-AGOUT. Assurances dommages aux biens, Assurances des responsabilité et risques annexes, Assurances de la protection juridique de la collectivité.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché Public de service. Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes TARN-AGOUT. Assurances dommages aux biens, Assurances des responsabilité et risques annexes, Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Lieu principal d'exécution du marché : Tarn-81
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Tarn-81
Description du lot : Lot 2-Assurance des responsabilité et risques annexes
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Tarn-81
Description du lot : Lot 3-Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Tarn-81
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/10/2026