Avis de marché - Avis n° 26-99262 du 13/10/2026
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-99262
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de la Tour-du-Pin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26381008700019
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 23S26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : BARRE Jeanne
Adresse mail du contact : jeanne.barre@latourdupin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474832444
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre (60 %)
1- Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées (15 points).. Il sera tenu compte notamment du nombre et de la portée des réserves au cahier des charges Un rejet du cahier des charges entrainera une dégradation de la note qui ne pourra pas être supérieur à 10/15.
2- Prise en compte des informations communiquées au mémoire technique (5 points) dont capacité de la compagnie et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement le contrat ainsi que critères sociaux et environnementaux,
La note ainsi obtenue exprimée sur 20 points sera ramenée sur 10 et sera pondérée par un coefficient de 60 %
Prix des prestations (40 %)
Note prix: 10 x (MD / M)
Avec:
M : montant de l'offre jugée
MD : montant de l'offre moins disante (après élimination des offres irrecevables y compris les offres jugées anormalement basses).
La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les assurances du Centre Communal d'Action Sociale de La Tour-du-Pin. La consultation est allotie techniquement en 4 lots. 01 Assurance Dommage aux biens
02 Assurance Automobile
03 Assurance Responsabilité civile
04 Assurance Protection juridique des élus et des agents
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de La Tour-du-Pin
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
-
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
-
Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
-
Description du lot : Assurance Protection juridique des élus et des agents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2027 et conclus jusqu'au 31/12/2030.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026