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protection juridique assurance responsabilité civile générale assurance défense et recours Communauté de communes Val Vanoise

Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL VANOISE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

04/11/2026

Site de dématérialisation

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5cb32f84-c25e-11f1-8129-9fbc69310bb3
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ccp lot 1 2026_14.pdf
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ccp lot 2 2026_14.pdf
275.59 KB
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mémoire technique à remplir 2026_14.docx
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rc 2026_14.pdf
239.98 KB
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sinistres des dernières années.pdf
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statuts-2024-val-vanoise (1).pdf
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Aperçu du document

Lot : Assurance responsabilité civile Lieu d'exécution : Communauté de Communes Val Vanoise

Lot : Assurance protection juridique Lieu d'exécution : Communauté de Communes Val Vanoise

Détails de l'avis

24 jours

pour répondre à ce marché

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