Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier.Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :- Protection juridique de la Ville- Protection fonctionnelle des élus- Protection fonctionnelle des agents- Protection juridique « expropriation »

Client

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

Site de dématérialisation

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sinistralité rc - pj - pf.pdf

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liste patrimoine -septembre 2026.pdf

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règlement consultation 2026.pdf

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mpi1874641-aapc.pdf

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sinistralite-rc-pj-et-pro-fonctionnelle-20260914-1124.xlsx

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Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°1 Bonjour, Pouvez-vous me transmettre le relevé de sinistralité sous format Excel ou à défaut la liste avec les sinistres classés par date de survenance? Merci par avance

23/09/26 à 16h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le fichier au format Excel. Comptant sur votre compréhension, Cordialement Fichier joint : sinistralite RC PJ et Pro fonctionnelle-20260914-1124.xlsx