Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)

Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément.Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats.Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP).

Client

CHARTRES METROPOLE ENERGIES

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/10/2026

Site de dématérialisation

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1c4f0aca-c296-11f1-9ff4-fba33f6eb6ce

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26s001_ae et annexes_lot 1.docx

98.04 KB

26s001_cctp_lot 1.pdf

343.67 KB

26s001_cctp_lot 2.pdf

307.33 KB

26s002_ae et annexes_lot 2.docx

97.04 KB

delib - contrat de service public production - 13 10 2016.pdf

32.12 MB

sdis 28_etudes.pdf

450.92 KB

1837837_0_par 295305a - dossier recapitulatif - chartres metropole energies.pdf

7.29 MB

dossier descriptif et evaluation_centrale et chaufferie.pdf

9.06 MB

actions suite à préconisations.docx

14.05 KB

plan de prévention des risques.pdf

160.96 KB

annexe 1 dca centrale de cogenration biomasse.docx

3.57 MB

plan rcu en service 07_2026.pdf

389.03 KB

aws-mpi-1874654-rc.pdf

445.58 KB

questionnaire dommages aux biens - bâtiment spécifique centrale.docx

41.94 KB

rapport coderst.pdf

167.32 KB

rapport_q18_centrale.pdf

345.19 KB

rapport_q19_centrale.pdf

2.62 MB

parc immobilier 2026.xlsx

112.96 KB

presentation_assureur_cme_chartres.docx

24.1 KB

questionnaire dommages aux biens.docx

43.64 KB

statuts spl cme _decembre 2025.pdf

205.74 KB

annexe 2 dca chaufferie la madeleine.docx

741.25 KB

questionnaire dommages aux biens - bâtiment spécifique chaufferie.docx

40.14 KB

rapport_q18_chauff.pdf

348.62 KB

rapport_q19_chaufferie madeleine.pdf

2.3 MB

relevé de sinistralité - dommages aux biens.pdf

82.87 KB

relevé de sinistralité - responsabilité civile.pdf

84.52 KB

relevé de sinistralité - responsabilité civile atteintes à l'environnement.pdf

82.74 KB

correspondance-mpi-1874654.pdf

3.22 KB

mpi1874654-aapc.pdf

43.55 KB

Codes CPV

Lots

Lot : Dommages aux biens Description : Dommages aux biens Lieu d'exécution : 32 rue Hélène Boucher 28630 GELLAINVILLE - La CHAUFFERIE de La Madeleine - Avenue Aristide Briand - ZUP La Madeleine - 28000 CHARTRES - La CENTRALE DE COGENERATION BIOMASSE - Rue Hélène Boucher - 28630 GELLAINVILLE FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot : Responsabilité civile Description : Responsabilité civile Lieu d'exécution : 32 rue Hélène Boucher 28630 GELLAINVILLE - La CHAUFFERIE de La Madeleine - Avenue Aristide Briand - ZUP La Madeleine - 28000 CHARTRES - La CENTRALE DE COGENERATION BIOMASSE - Rue Hélène Boucher - 28630 GELLAINVILLE FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non