ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues.Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Client
MAIRIE DE CAISSARGUES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
3 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers Description : Dommage aux biens mobiliers et immobiliers Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 03/01/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée des contrats est comprises entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027
Lot : Responsabilité civile Description : Responsabilité civile Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 03/01/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée des contrats est comprises entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027
Lot : Flotte automobile Description : Flotte automobile Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 03/01/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée des contrats est comprises entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027
Détails de l'avis
5 jours
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