Marché de services d'assurancesLa Ville de LA VALETTE-DU-VAR procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Protection Juridique » qui constitue l'ensemble du marché

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité.PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLESLes candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.

Client

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

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notice_explicative_dc2_2024.pdf
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ae mapa2026-15_pj_pp.docx
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conditions-generales_rc23_02_26.pdf
343.69 KB
dc1_2020.docx
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note explicative_dc1_2020.pdf
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rc_mapa2026-15_pj_pp.pdf
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conditions-generales_rc23_02_26.pdf
343.69 KB
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112150 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-112150
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Valette du Var
Correspondant : Le Maire
Adresse : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Coordonnées :
Téléphone : 0494619025
Télécopieur : 0494619066
Courriel : marches.publics@lavalette83.fr
Adresse internet : http://www.lavalette83.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de services d'assurances La Ville de LA VALETTE-DU-VAR procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Protection Juridique » qui constitue l'ensemble du marché
Lieu d'exécution et de livraison :FRL05 - Var
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 01/01/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Ce dossier devra comporter les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du Code de la commande publique et mentionnées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2026-15
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre14 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 déc. 2026 Lieu : Mairie de La valette-du-Var Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de La Valette
Adresse :Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Coordonnées : 
Téléphone : 0494619090
Télécopieur : 0494619066
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026

19 jours

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