Marché de service relatif aux prestations d'assurance…

Avis de marché - Avis n° 26-105354 du 29/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62

Annonce n° 26-105354

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lille

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE LILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE LOMME

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des écoles de Lille

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et Lomme et la caisse des écoles de Lille

Description : Souscription aux contrats d'assurance en matière de protection fonctionnelle pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lille, Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 2 lots distincts.

Identifiant de la procédure : 404c22da-ad47-45ff-95f5-74af69b1b47c

Identifiant interne : 2026MC217DCP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. De même, la procédure est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes dont la Ville de Lille (et ses communes associées) assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : CCAS de Lille, CCAS de Lomme et la Caisse des écoles. Les négociations sont interdites.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Se référer au règlement de la consultation pour les conditions de participation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance protection fonctionnelle des élus pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lommes et Hellemmes.

Description : Souscription au contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des élus

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hellemmes

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lomme

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Description:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire avec prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l'impact environnemental . Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance protection fonctionnelle des préposés - Ville de Lille, ses communes associées de Lommes et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme ainsi que la Caisse des écoles

Description : Souscription assurance protection fonctionnelle des préposés

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lomme

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hellemmes

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Description:La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire et prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l’impact environnemental. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lille

Numéro d’enregistrement : 21590350100017

Adresse postale : Place Augustin LaurentCS 30667

Ville : Lille cedex

Code postal : 59033

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr

Téléphone : 0320495995

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 26590350000196

Ville : Lille

Code postal : 59033 CEDEX

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr

Téléphone : 0320495000

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS DE LOMME

Numéro d’enregistrement : 26590355900010

Ville : Lille

Code postal : 59160

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr

Téléphone : 0320227611

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Caisse des écoles de Lille

Numéro d’enregistrement : 26590767500028

Ville : Lille

Code postal : 59033 CEDEX

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr

Téléphone : 0320301584

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400018

Ville : Lille

Code postal : 59033 CEDEX

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Numéro d’enregistrement : 17540001900014

Ville : Nancy

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone : 0383342565

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd29979c-979d-41d3-bc4d-5f465c703bc8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 13:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et Lomme et la caisse des écoles de Lille

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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