PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS… – Sainte-Suzanne

Avis de marché - Avis n° 26-100652 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-100652

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

Description : Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

Identifiant de la procédure : e46beaf3-cbf4-4a46-8afd-7dde42792a8b

Identifiant interne : 261005

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne.

Identifiant interne : 261005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP 511, 3 rue du Général de Gaulle

Ville : SAINTE SUZANNE

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement 3 fois avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties moyennant un préavis de six (6) mois avant l’échéance fixée au 01/01 et se terminera au plus tard le 31/12/2030.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Articles 2.1.3 et 5.1.5 Valeur - valeur estimée hors taxe : 400 000.00 Euros correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Article 5.1.10 Critères d'attribution: Valeur technique (60 points) est décomposée comme suit : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points), - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points). - Sous-critère 3 : Valeurs environnementales (5 points)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des (3) trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services

Description : Garanties prudentielles Pour les Compagnies, Mutuelles : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché. Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance permettant de connaître l’étendue des pouvoirs des intermédiaires et notamment, celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance - Attestation ORIAS en cours de validité. Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière en cours de validité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (60 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification (40 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Numéro d’enregistrement : 21974020600012

Adresse postale : BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle

Ville : Sainte suzanne

Code postal : 97441

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Direction Commande Publique et Juridique

Adresse électronique : marchepublic@ville-saintesuzanne.re

Téléphone : (+262) 262 52 30 02

Télécopieur : (+262) 262 52 14 13

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_n7wXzUW7cw

Profil de l’acheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion

Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon, CS 61107

Ville : Saint-Denis Cedex

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone : (+262) 262 92 43 60

Télécopieur : (+262) 262 92 43 62

Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47f9179f-83d2-4347-837a-84ed476b9509 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 11:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

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Codes CPV

Détails de l'avis

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