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Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) assurance de véhicules à moteur assurance dommages ou pertes assurance défense et recours contrat d'assurance assurance responsabilité civile

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS

Client

COMMUNE DE LA RICHARDAIS

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

13/09/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

02/11/2026
Marché clôturé

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Consultation clôturée

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club des jeunes ,gueuza.pdf
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foyer de foot.pdf
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salle des sports.pdf
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dicrim - bat.pdf
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pcs la richardais v00.001 bat.pdf
4.22 MB
2025-12-19- ap rea.pdf
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rea avis_de_situation_25350044100014_04_03_2026 08_20_27.pdf
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rea-statuts-v-définitive.pdf
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statuts communaute de communes de la cote d'emeraude.pdf
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statuts sde 35.pdf
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statuts sierg.pdf
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01 - annexe - inventaire dab.xlsx
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02 - annexe - inventaire vam.xlsx
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05 - annexe - questionnaire risques environnementaux.docx
241.96 KB
annexe a l'acte d'engagement - notation rse.docx
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lot 1 - dommages aux biens la richardais.docx
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lot 2 - responsabilité civile la richardais.docx
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lot 3 - véhicules à moteur la richardais.docx
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lot 4 - protection juridique collectivité et agents - élus.docx
125.94 KB
reglement-de-consultation-appel-d-offres.pdf
510.02 KB

Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot : Assurance des Véhicules à moteur et des risques annexes

Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Détails de l'avis

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