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Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) contrat d'assurance

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la COMMUNE D'HIRSON et de son CCAS, il est alloti et porte sur les risques suivants : Les risques à assurer comportent 5 lots comme suit : - Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5 et CPV 665 15411-7] - Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) [CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003] - Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) [CPV 665 14110-0] - Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus [CPV 665 13 100-00 ,CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003] - Lot n° 5 : Assurances des Risques Statutaires des agents CNRACL [CPV 665 12000-2] Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots Les soumissionnaires doivent indiquer les lots pour lesquels ils postulent

Client

Ville d'Hirson

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/10/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

02/12/2026

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259.29 KB
dtmgt_ed_collectivite_cnraclc_c_a_s_hirson_02.pdf
259.11 KB
lot_1-cctp-dab.pdf
543.19 KB
lot_2-cctp-rc-v2.pdf
707.58 KB
lot_3-cctp-auto.pdf
425.67 KB
lot_4-cctp-pf.pdf
239.25 KB
lot_5-cctp-statutaires-v2.pdf
334.32 KB
rc-annexe_critere_environnemental.docx
805.55 KB
rc-v2.pdf
320.69 KB
rc-v2.pdf
320.69 KB
releve_de_sinsitralite-stade.pdf
208.02 KB
ville-ri-auto.pdf
796.42 KB
ville-ri-dab-01012022_au_31072026.pdf
860.12 KB
ville-ri-pf.xlsx
17.43 KB
ville-ri-rc_0r206574.pdf
267.64 KB
rc-v2.pdf
320.69 KB

Lot : Assurances des Dommages aux biens et risques annexes

Lot : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)

Lot : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)

Lot : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et élus

Lot : Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105073 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59
Annonce n° 26-105073
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Hirson
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson.
Description : Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la COMMUNE D'HIRSON et de son CCAS, il est alloti et porte sur les risques suivants : Les risques à assurer comportent 5 lots comme suit : - Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5 et CPV 665 15411-7] - Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) [CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003] - Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) [CPV 665 14110-0] - Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus [CPV 665 13 100-00 ,CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003] - Lot n° 5 : Assurances des Risques Statutaires des agents CNRACL [CPV 665 12000-2] Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots Les soumissionnaires doivent indiquer les lots pour lesquels ils postulent
Identifiant de la procédure : 9a3dc80d-14fc-45c0-b5b6-a7ce78650774
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Camille Desmoulins
Ville : Hirson
Code postal : 02500
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances des Dommages aux biens et risques annexes
Description : Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]
Identifiant interne : 43c56e36-5769-48e2-948c-ab0b18ee2244
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Camille Desmoulins
Ville : Hirson
Code postal : 02500
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification/Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Par ailleurs, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Hirson
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Hirson
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Hirson
Organisation qui traite les offres : Ville d'Hirson
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Description : Lot n°2 Assurances de la Responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Identifiant interne : b8d1cef2-4c2f-43b7-86e2-997ad45d18b9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Rue Camille Desmoulins
Ville : Hirson
Code postal : 02500
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification/Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Par ailleurs, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Hirson
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Hirson
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Hirson
Organisation qui traite les offres : Ville d'Hirson
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Description : Lot n°3 : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Identifiant interne : 7cd44dce-e39a-4de6-af35-ecdc0ceb1f61
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Camille Desmoulins
Ville : Hirson
Code postal : 02500
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 154,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification/Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Par ailleurs, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Hirson
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Hirson
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Hirson
Organisation qui traite les offres : Ville d'Hirson
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et élus
Description : Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et élus
Identifiant interne : 6bfeb459-e5fe-41b2-bfa5-4753dd12704f
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Camille Desmoulins
Ville : Hirson
Code postal : 02500
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification/Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Par ailleurs, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Hirson
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Hirson
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Hirson
Organisation qui traite les offres : Ville d'Hirson
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL
Description : Lot n°5 Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL
Identifiant interne : f6e26694-937a-4509-a774-2dde2f53271e
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Camille Desmoulins
Ville : Hirson
Code postal : 02500
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 820,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification/Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Par ailleurs, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Hirson
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Hirson
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Hirson
Organisation qui traite les offres : Ville d'Hirson
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Hirson
Numéro d’enregistrement : 21020361800223
Adresse postale : 1 rue Camille Desmoulins
Ville : Hirson
Code postal : 02500
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : llocreille@hirson.net
Téléphone : 0323588134
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a3dc80d-14fc-45c0-b5b6-a7ce78650774 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 16:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

27 jours

pour répondre à ce marché

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