SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Lot : FLOTTE AUTOMOBILE Description : FLOTTE AUTOMOBILE Lieu d'exécution : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période à compter du 1er juillet 2027 à 00 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures.Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au CCAP.Pour ce lot, les candidats sont tenus de présenter :-une offre de base ;-une offre distincte pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :*PSE n° 1 (plus-value) : Garantie Bris de glace ;*PSE n° 2 (plus-value) : Coût de l'assurance supplémentaire pour le passage à une solution « Dommages tous accidents » applicable aux véhicules légers, poids lourds et engins âgés de 0 à 4 ans inclus ;*PSE n° 3 (plus-value) : Garantie Auto-mission des élus et des agent

Lot : TOUS RISQUES EXPOSITIONS Description : TOUS RISQUES EXPOSITIONS Lieu d'exécution : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période à compter du 1er janvier 2027 à 00 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures.Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au CCAP.

Lot : RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Description : RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Lieu d'exécution : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 heures. La date anniversaire retenue pour la facturation et la faculté de résiliation annuelle est le 1er janvier.Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au CCAP.

Lot : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA) Description : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA) Lieu d'exécution : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 heures. La date anniversaire retenue pour la facturation et la faculté de résiliation annuelle est le 1er janvier.Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au CCAP.