Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de ROMBAS et le CCAS dans le cadre d'un groupement de commande
La consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances pour la Commune de ROMBAS et le CCAS, incluant deux lots : Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes (Lot n°1) et Assurance risques statutaires du personnel du CCAS (Lot n°2). La Collectivité se réserve le droit d'étendre des garanties, d'imposer un système de coassurance et de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général, économiques, juridiques ou techniques.
Client
VILLE DE ROMBAS
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
2 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes Description : Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes Lieu d'exécution : Ville de Rombas
Lot : Assurance risques statutaires du personnel du CCAS Description : Assurance risques statutaires du personnel du CCAS Lieu d'exécution : Ville de Rombas
Détails de l'avis
21 jours
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