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Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Client

COMMUNE DU TEILLEUL

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

02/11/2026

Site de dématérialisation

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Lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

Lot : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lot : assurance des prestations statutaires

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-89050 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-89050
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DU TEILLEUL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Description : Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Identifiant de la procédure : c1844d1e-3839-4669-8713-5ccc90a4555f
Identifiant interne : Contacts damp;#039;assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Teilleul
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Teilleul
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le Teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : LE TEILLEUL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : LE TEILLEUL
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : LE TEILLEUL
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes á l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Teilleul
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 7 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Teilleul
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 7 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le Teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : LE TEILLEUL
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 7 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : LE TEILLEUL
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 7 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : Le teilleul
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : LE TEILLEUL
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Assitance technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 7 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DU TEILLEUL
Numéro d’enregistrement : 20005763600017
Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD
Ville : LE TEILLEUL
Code postal : 50640
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CHARLINE DESLANDES
Adresse électronique : secretariatgeneral@leteilleul.fr
Téléphone : 0233594005
Adresse internet : http://demat.centraledesmarches.com
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8aed04a-2ce9-4dd9-aad9-b8400721c00a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026

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