Groupement de commandes ville de Houilles et CCAS de…

Avis de marché - Avis n° 26-91874 du 23/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78, 92, 75

Annonce n° 26-91874

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ville de Houilles

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes ville de Houilles et CCAS de Houilles pour la souscription de contrats d'assurances

Description : Le Groupement de Commandes Ville de Houilles et CCAS de Houilles procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots

Identifiant de la procédure : 6567fe18-0bfb-4e53-b0f2-bd61f6a18bc2

Identifiant interne : 2026-26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ville de Houilles

Informations relatives aux délais de recours : Voir document de la consultation.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ville de Houilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ville de Houilles

Informations relatives aux délais de recours : Voir document de la consultation.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ville de Houilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Assurance « Risques statutaires du personnel »

Description : Assurance « Risques statutaires du personnel »

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ville de Houilles

Informations relatives aux délais de recours : Voir document de la consultation.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ville de Houilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ville de Houilles

Informations relatives aux délais de recours : Voir document de la consultation.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ville de Houilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Description : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ville de Houilles

Informations relatives aux délais de recours : Voir document de la consultation.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ville de Houilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Assurance « Risques numériques »

Description : Assurance « Risques numériques »

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ville de Houilles

Informations relatives aux délais de recours : Voir document de la consultation.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ville de Houilles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ville de Houilles

Numéro d’enregistrement : 21780311300018

Adresse postale : 16, rue GambettaCS 80330

Ville : Houilles

Code postal : 78800

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : M KOUKOUGNON MARC

Adresse électronique : marche-public@ville-houilles.fr

Téléphone : 0130863232

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9790259a-edd0-44f1-b377-4a46d0527113 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 11:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026

Groupement de commandes ville de Houilles et CCAS de Houilles pour la souscription de contrats d'assurances

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