MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE DAINVILLE

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est dévolue en application des dispositions du Code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019.Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurances de Dommages aux biens pour les besoins de la COMMUNE DE DAINVILLEIl est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'acte d'engagement les champs portant sur les variantes imposées demandées