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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Dommages aux biens et risques annexes
Lot : Flotte automobile et risques annexes
Lot : Protection juridique des personnes physiques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98275 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
26-98275
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Description
:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Identifiant de la procédure
:
758cf29b-8501-42b9-b14f-ea71127f3b8f
Identifiant interne
:
2026-JUR-004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Place du Parc - Pôle administratif
Ville
:
L'AIGLE
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Place du Parc - Pôle administratif
Ville
:
L'AIGLE
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Place du Parc - Pôle administratif
Ville
:
L'AIGLE
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Place du Parc - Pôle administratif
Ville
:
L'AIGLE
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
58
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Prix
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Environnement
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86172, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86172, https://demat.centraledesmarches.com/7086172
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Les conditions sont mentionnées dans les documents de consultation
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir documents de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Flotte automobile et risques annexes
Description
:
Assurance" Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Place du Parc - Pôle administratif
Ville
:
L'AIGLE
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
58
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86172, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86172, https://demat.centraledesmarches.com/7086172
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Les conditions sont mentionnées dans les documents de consultation
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir documents de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Protection juridique des personnes physiques
Description
:
Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Place du Parc - Pôle administratif
Ville
:
L'AIGLE
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
58
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86172, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86172, https://demat.centraledesmarches.com/7086172
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Les conditions sont mentionnées dans les documents de consultation
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir documents de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement
:
20006846800012
Adresse postale
:
5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Ville
:
L'AIGLE
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MYLENE BAUXDE
Adresse électronique
:
mbauxde@paysdelaigle.fr
Téléphone
:
0233845044
Adresse internet
:
https://www.cdcpaysdelaigle.com
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086172
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086172
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
171 400 054 00010
Adresse postale
:
3 rue Arthur Leduc
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 231707272
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dcb83735-7d96-49ce-87ce-709946a50eef
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché