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La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » CPV principal : 66515200-5 Lot n° 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » CPV principal : 66514110-0 Lot n° 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes » CPV principal : 66516000-0 Lot n° 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus » CPV principal : 66513000-9 Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance

Client

Ville de Mours Saint Eusebe

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

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Lot : 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Lot : 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Lot : 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes ». Assurance « Responsabilités et risques annexes »

Lot : 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100209 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-100209
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mours Saint Eusebe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260218900012
Ville : MOURS SAINT EUSEBE
Code postal : 26540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sina Virginie
Numéro de téléphone du contact : +33 475021773
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » CPV principal : 66515200-5 Lot n° 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » CPV principal : 66514110-0 Lot n° 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes » CPV principal : 66516000-0 Lot n° 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus » CPV principal : 66513000-9 Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Mours Saint Eusèbe
  • Description du lot : 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Mours Saint Eusèbe
  • Description du lot : 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes ». Assurance « Responsabilités et risques annexes »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Mours Saint Eusèbe
  • Description du lot : 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Mours Saint Eusèbe
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

31 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

Client :Commune de Pourrières (83)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :09/11/2026