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protection juridique Direction de l'information légale et administrative facturation 66515200 - Services d'assurance de biens dommages aux biens informatique 66513100 - Services d'assurance défense et recours flotte automobile sécurité système d'acquisition dynamique assurance médiation Tribunal administratif 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale 66510000 - Services d'assurance 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).

Client

Ville de La Trinité (972)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/10/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

23/11/2026

Site de dématérialisation

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4.63 MB
aapcjoue-versionpubliee.pdf
4.05 MB
aapcversionboamp-joue.pdf
3.07 MB
aapcversionfa.pdf
1.03 MB
aelot1dab.pdf
662.91 KB
cctplot1dab.pdf
1.15 MB
aelot2rcg.pdf
660.43 KB
cctplot2rcg.pdf
929.13 KB
aelot3fa.pdf
619.31 KB
cctplot3fa.pdf
1.01 MB
aelot4pjae.pdf
601.98 KB
cctplot4pjae.pdf
896.02 KB
ccaprenegociationdescontratscommunauxdassurance.pdf
756.74 KB
rcrenegociationdescontratscommunauxdassurance.pdf
1 MB
tableaudesgaranties.pdf
370.71 KB
aapcboamp-versionpubliee.pdf
4.63 MB
aapcjoue-versionpubliee.pdf
4.05 MB
aapcversionboamp-joue.pdf
3.07 MB
aapcversionfa.pdf
1.03 MB

Lot : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels

Lot : Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)

Lot : Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)

Lot : Protection Juridique des agents et des élus

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-101679 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 971, 972, 973
Annonce n° 26-101679
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ORG-0001 Commune de La Trinité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Description : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
Identifiant de la procédure : 409ea6a5-bfde-45ca-a3d2-6e60f35b6607
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : la trinité
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue Casimir Branglidor
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Description : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières Critère 3 : Qualité du service proposé par le candidat Critère 4 : Engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : S’adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schœlcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Description : Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : S’adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schœlcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Description : Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Identifiant interne : Flotte Automobile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection Juridique des agents et des élus
Description : Protection Juridique des agents et des élus
Identifiant interne : 972302605
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ORG-0001 Commune de La Trinité
Numéro d’enregistrement : 219 722 303 000 19
Adresse postale : 51 avenue casimir branglidor
Ville : LA TRINITE
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : MRTINIQUE - 972
Adresse électronique : responsablecp.latrinite@gmail.com
Téléphone : +33 0596 582012
Adresse internet : https://www.mairie@mairie-latrinite.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mairie@mairie-latrinite.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82714864-9751-499e-9dcf-58abddfc370c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 20:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

28 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine.Le marché est décomposé en quatre lots :Lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »CPV principal : 66515200-5Lot n° 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »CPV principal : 66514110-0Lot n° 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes »CPV principal : 66516000-0Lot n° 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »CPV principal : 66513000-9Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation.

Client :VILLE DE MOURS SAINT EUSEBE
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :16/11/2026

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

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Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :09/11/2026