Le CCAS de Pontarlier procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Client

CCAS de Pontarlier

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
001-lot-1-ae-dommages-aux-biens-ccas-pontarlier.docx
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001-lot-2-ae-responsabilite-ccas-pontarlier.docx
59.21 KB
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 25
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Pontarlier.
Correspondant : FOREST AURORE, 6 rue des Capucins 25300 Pontarlier FRANCE. tél. : 03-81-46-51-36 Courriel : a.forest@ville-pontarlier.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192755.

Objet du marché : Le CCAS de Pontarlier procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.


Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 Novembre 2026 à 12:00
Date limite de réception des offres : 07 Décembre 2026 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 14 Décembre 2026
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Novembre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS
Correspondant : Aurore FOREST 6 RUE DES CAPUCINS COMPLEXE DES CAPUCINS 25300 Pontarlier , tél. : 0381465136 , courriel : ccas@ville-pontarlier.com .



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