Le présent marché a pour objet les prestations de formations règlementaires pour le personnel de la Régie Palm Bus. Les prestations sont divisées en 2 lots de consultation : Lot A: Formations Individuelles Permis de conduire D et FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) transport de voyageurs; Lot B: Formations individuelles - Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Nom complet de l'acheteur : Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 99909302400019

Ville : Cannes La Bocca Cedex

Code postal : 06156

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 26.009

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service marchés et contrats publics

Adresse mail du contact : marchespublics@palmbus.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 0492195617

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Intitulé du marché : Prestations de formations réglementaires pour le personnel de la Régie Palm Bus

Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de formations règlementaires pour le personnel de la Régie Palm Bus. Les prestations sont divisées en 2 lots de consultation : Lot A: Formations Individuelles Permis de conduire D et FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) transport de voyageurs; Lot B: Formations individuelles - Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d’exécution des prestations est le Département des Alpes Maritimes.

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L’acheteur agît en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr Le marché est passé selon la procédure adaptée en application en application des l’articles L. et R. 2123-1 du CCP et de l’Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 48 mois). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois comme suit: Lot A: Montant maximum de 30 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 120 000 €HT toutes reconductions comprises). Lot B: Montant maximum de 150 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 600 000 €HT toutes reconductions comprises). Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Autres renseignements : - Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français - Unité monétaire utilisée : l'euro - Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des plis- Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de la Régie Palm Bus. (www.marches-securises.fr) de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des propositions.