Avis de marché - Avis n° 26-110653 du 13/11/2026
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-110653
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Correspondant : SAPHORES Louis, Directeur Général
Adresse : 278, rue de Lille,
59700
Marcq-en-baroeul
Coordonnées :
Téléphone :
0328072820
Courriel :
c.dejaegher@batixia.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Dans le cadre des travaux de réaménagement du site AGFA GEVAERT sis 47, avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ (59710), la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT a décidé de souscrire une GFA VRD conformément aux exigences de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme.
La SPL deviendra propriétaire du site à compter de 24 novembre 2026 du site et les premières ventes des lots seront opérées dès janvier 2027
Lieu d'exécution et de livraison :FRE11 - Nord
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : GFA VRD conformément aux dispositions de l'article R 442-14 du code de l'urbanisme
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 30/01/2027 et jusqu'au 29/01/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA / ASSURANCES GFA VRD N°004
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRE11
Valeur estimée hors TVA : entre60 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 déc. 2026
Lieu : MARCQ EN BAROEUL
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille
Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille
Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT
Adresse :276-278 Boulevard Clémenceau,
59700
MARCQ EN BAROEUL
Coordonnées :
Téléphone :
0328072820
Courriel :
p.hamadouche@hdfdeveloppement.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026