Souscription des contrats d'assurances pour la commune

Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires

Client

COMMUNE DE CHATENOIS LES FORGES

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

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chatenois aapc boamp 26-109255.pdf
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chatenois les forges annexe rse 2026.docx
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chatenois les forges audit des risques 2026.xlsx
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chatenois les forges ccap - 2026.docx
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chatenois les forges rdc 2026.docx
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chatenois sinistralite dab.pdf
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chatenois sinistralite pf.pdf
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chatenois sinistralite pj.pdf
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chatenois sinistralite rc.pdf
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chatenois sinistralite rs.pdf
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chatenois sinistralite vam.pdf
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lot 1 - dab 2026 chatenois les forges.docx
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lot 1 - dab annexe ae 2026 chatenois les forges.docx
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lot 2 - rc 2026 chatenois les forges.docx
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lot 2 - rc annexe ae 2026 chatenois les forges.docx
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lot 3 - vam 2026 chatenois les forges.docx
6.87 MB
lot 3 - vam annexe ae 2026 chatenois les forges.docx
85.78 KB
lot 4 - pj 2026 chatenois les forges.docx
144.97 KB
lot 5 - pf 2026 chatenois les forges.docx
121.82 KB
lot 6 - rs 2026 chatenois les forges.docx
6.87 MB
lot 6 - rs annexe ae chatenois les forges.docx
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pv commission securite eglise 17 07 2025 chatenois les forges.pdf
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pv commission securite salle de sport 10 01 2025 chatenois les forges.pdf
375.91 KB

Lot : assurance des dommages aux biens et risques annexes

CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Lot : assurances des responsabilités et risques annexes

CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Lot : assurance des véhicules à moteur et risques annexes

CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Lot : assurance de la protection juridique

CPV : 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Lot : assurance de la protection fonctionnelle

CPV : 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Lot : assurance des prestations statutaires

CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Q
Bonjour, Afin de garantir l égalité de traitement entre tous les candidats, merci de bien vouloir : - transmettre pour le Lot 4 un état de sinistralité actualisé (datant de moins de 3 mois) - préciser le nom de votre assureur pour le lot 6. Cordialement.
R
Bonjour, Vous trouverez ci-joint la sinistralité pour le lot 4 actualisée. Pour le lot 6, l'assureur est WTW ; il est précisé en page 4 du CCTP y afférent.

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109255 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-109255
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Châtenois-les-Forges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21900022100016
Ville : CHATENOIS-LES-FORGES
Code postal : 90700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026F02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service marchés + DGS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renvoi au règlement de consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : renvoi au règlement de consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : renvoi au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour la commune
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenois-les-Forges 90700
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : assurance des dommages aux biens et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurances des responsabilités et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurance de la protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurance de la protection fonctionnelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurance des prestations statutaires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026