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Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LIANCOURT
Client
Ville de Liancourt (60)
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : -Lot 1 Dommages aux biens
Lot : -Lot 2 Responsabilité civile
Lot : Lot 3 Véhicules à moteur
Lot : Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot : Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103623 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-103623
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Liancourt (60)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT
Description
:
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LIANCOURT
Identifiant de la procédure
:
eddc8fd0-2d9e-4a62-a9d1-40737bea031f
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 Dommages aux biens
Description
:
Lot 1 Dommages aux biens
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LIANCOURT
Code postal
:
60140
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratifs d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif Amiens
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
-Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
35,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf rc
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif Amiens
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf rc
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif Amiens
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
:
Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf rc
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif Amiens
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf rc
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif Amiens
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Liancourt (60)
Numéro d’enregistrement
:
21600357400011
Adresse postale
:
232 rue Jules Michelet
Ville
:
Liancourt
Code postal
:
60140
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dgs@ville-liancourt.fr
Téléphone
:
+33 344730206
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Ville
:
AMIENS
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Télécopieur
:
+33 322336171
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0c472268-3b31-4d96-8c9c-760ef95feb76
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché