Souscription et gestion des contrats d’assurances de la Commune de Reichstett

Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public

Client

Commune de REICHSTETT

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/11/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
reglement-de-consultation-commune-de-reichstett.pdf
439.12 KB
cahier des clauses administratives - commune de reichstett.pdf
381.58 KB
lot 1 rc ae - commune de reichstett.docx
145.14 KB
lot 1 rc cctp - commune de reichstett.pdf
538.95 KB
lot 2 pf ae - commune de reichstett.docx
141.77 KB
lot 2 pf cctp - commune de reichstett.pdf
439.61 KB
lot 3 pj ae - commune de reichstett.docx
141.64 KB
lot 3 pj cctp - commune de reichstett.pdf
447.4 KB
lot 4 auto ae - commune de reichstett.docx
146.57 KB
lot 4 auto cctp - commune de reichstett.pdf
551.9 KB
lot 5 dab ae - commune de reichstett.docx
144.91 KB
lot 5 dab cctp - commune de reichstett.pdf
581.11 KB
lot 6 cyber ae - commune de reichstett.docx
142.66 KB
lot 6 cyber cctp - commune de reichstett.pdf
434.27 KB
annexe anteriorite - contrats actuels.pdf
213.55 KB
annexe questionnaire - elements techniques.pdf
467.46 KB
annexe stats cyber.pdf
305.73 KB
annexe stats dab.pdf
329.84 KB
annexe stats flotte + pf.pdf
81.84 KB
annexe stats rc.pdf
75.53 KB

Lot : Assurance Responsabilité civile

CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Lot : Assurance Protection fonctionnelle

CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Lot : Assurance Protection juridique

CPV : 66513100 - Services d'assurance défense et recours

Lot : Assurance Automobile

CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Lot : Assurance Dommages aux biens

CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Lot : Assurance Cyber-risques

CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110844 du 14/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-110844
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Reichstett
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670389200010
Ville : REICHSTETT
Code postal : 67116
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-05-ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. LARDIN Yann
Adresse mail du contact : mairie@reichstett.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388200226
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Marché réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Le candidat devra pouvoir justifier, sur demande, de l'agrément de la compagnie pour le lot concerné et, dans le cas d'un courtier, de son inscription à l'ORIAS.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat permettant d'apprécier son expérience dans le domaine des prestations d'assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%, Tarification : 40%, Qualité de gestion : 15%, Qualité environnementale dans l’exécution des prestations : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion des contrats d’assurances de la Commune de Reichstett
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : (67) Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Assurance Responsabilité civile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
  • Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
  • Description du lot : Assurance Protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
  • Description du lot : Assurance Automobile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
  • Description du lot : Assurance Dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
  • Description du lot : Assurance Cyber-risques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2026