Avis de marché - Avis n° 26-110844 du 14/11/2026
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-110844
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Reichstett
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670389200010
Ville : REICHSTETT
Code postal : 67116
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-05-ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. LARDIN Yann
Adresse mail du contact : mairie@reichstett.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388200226
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Marché réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Le candidat devra pouvoir justifier, sur demande, de l'agrément de la compagnie pour le lot concerné et, dans le cas d'un courtier, de son inscription à l'ORIAS.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat permettant d'apprécier son expérience dans le domaine des prestations d'assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%, Tarification : 40%, Qualité de gestion : 15%, Qualité environnementale dans l’exécution des prestations : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion des contrats d’assurances de la Commune de Reichstett
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : (67) Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
-
Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
-
Description du lot : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
-
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
-
Description du lot : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
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Description du lot : Assurance Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2026