MAPA assurance flotte véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle, protection juridique

MAPA assurance flotte et risques annexes, protection fonctionnelle, protection juridique

Client

Commune de Bazas

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/11/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026 - ae mapa bazas.pdf
296.57 KB
2026 - lot n°1 - flotte & mission bazas.pdf
340.09 KB
2026 - lot n°2 - protection fonctionnelle bazas.pdf
232.58 KB
2026 - lot n°3 - protection juridique bazas.pdf
356.92 KB
annexe lot n°1 - liste véhicules.xlsx
16.01 KB
rc-mapa-036032026-assurance-flotte.pdf
368.03 KB
annexe tous lots - sinistralité flotte mission et pf 2021-092026.pdf
69.83 KB

Lot : Flotte véhicules et rsiques annexes

CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Lot : Protection fonctonnelle

CPV : 66513100 - Services d'assurance défense et recours

Lot : Protection juridique

CPV : 66513100 - Services d'assurance défense et recours

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108062 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-108062

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bazas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAPA assurance flotte véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle, protection juridique
Description : MAPA assurance flotte et risques annexes, protection fonctionnelle, protection juridique
Identifiant de la procédure : 921b1c16-151f-44ca-a4fe-53d6949c16a9
Identifiant interne : 036032026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Flotte véhicules et rsiques annexes
Description : Assurance flotte véhicules
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611680?orgAcronyme=MAIRIE_33_177
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611680?orgAcronyme=MAIRIE_33_177
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bazas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bazas
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bazas
Organisation qui traite les offres : Mairie de Bazas
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection fonctonnelle
Description : Protection fonctonnelle
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place de la Cathédrale
Ville : BAZAS
Code postal : 33430
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/11/2026
Date de fin de durée : 04/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611680?orgAcronyme=MAIRIE_33_177
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611680?orgAcronyme=MAIRIE_33_177
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bazas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bazas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bazas
Organisation qui traite les offres : Mairie de Bazas
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place de la Cathédrale
Ville : BAZAS
Code postal : 33430
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611680?orgAcronyme=MAIRIE_33_177
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611680?orgAcronyme=MAIRIE_33_177
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bazas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Bazas
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bazas
Organisation qui traite les offres : Mairie de Bazas
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Bazas
Numéro d’enregistrement : 21330036100010
Adresse postale : 2 Place de la Cathédrale
Ville : BAZAS
Code postal : 33430
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle DEXPERT Maire
Adresse électronique : v.laporte@ville-bazas.fr
Téléphone : +33 33556650710
Adresse internet : https://www.ville-bazas.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 21330036100010
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e56a0930-a2df-4b03-8cb6-1e4d3fc40a49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 09:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

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