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assurance défense et recours assurance de biens assurance responsabilité civile

Assurances

La présente consultation concerne les assurances du SIVOM du Born. Le marché se décompose en 2 lots : • Lot n°1 : Dommages aux biens • Lot n°2 : Responsabilités civiles diverses, protection juridique et protection fonctionnelle

Client

SIVOM du Born

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

29/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

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2026-66 - transfert de compétence collecte du sedhl au sivom.pdf
436.86 KB
marché 2027-01 - annexe - patrimoine.xls
61.5 KB
marché 2027-01 - lot 1 - annexe - sinistralité.xlsx
25.44 KB
marché n°2027-01- lot 1 - assurance dab - ae + ccap + cctp.pdf
459.17 KB
2026-66 - transfert de compétence collecte du sedhl au sivom.pdf
436.86 KB
marché 2027-01 - annexe - patrimoine.xls
61.5 KB
marché 2027-01 - lot 2 - annexe - sinistralité.xlsx
24.16 KB
marché 2027-01 - lot 2 - annexe - statuts sivom du born - ap 25 08 2026.pdf
1.57 MB
marché 2027-01 - lot 2 - ra 2025 sivom.pdf
11.09 MB
marché n°2027-01 - lot 2 - assurance rc - ae + ccap + cctp.pdf
436.34 KB
rc-n2027-01-assurances-.pdf
275.17 KB

Lot : Lot n°1 : Dommages aux biens

Lot : Lot n°2 : Responsabilités civiles diverses, protection juridique et protection fonctionnelle

Détails de l'avis

25 jours

pour répondre à ce marché

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