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assurance dommages ou pertes assurance défense et recours assurance responsabilité civile Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais assurance de véhicules à moteur assurance pertes pécuniaires

Marché Assurances

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du PHITIVERAIS GATINAIS.

Client

Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

12/10/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

23/11/2026

Site de dématérialisation

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annexe a l'acte d'engagement - notation rse.docx
24.27 KB
annexe - questionnaire assurance cyber-risques.xlsx
51.1 KB
annexe - arrêté préfectoral modif statuts ccpg juin 2025.pdf
1.36 MB
annexe - inventaire dab.xlsx
207.61 KB
annexe - inventaire vam ccpg.xlsx
43.72 KB
annexe - statuts ccpg version juin 2025.pdf
2.76 MB
com sécurité chateau vignon du 040926.pdf
2 MB
ecole maternelle - ondreville sur essonne.pdf
365.68 KB
ecole maternelle - puiseaux.pdf
252.19 KB
ecole maternelle jacques prevert - le malesherbois.pdf
217.94 KB
maison de l'enfance - le malesherbois.pdf
395.81 KB
pv com sécurité -ecole maternelle - beaune la rolande.pdf
227.22 KB
pv restaurant scolaire blr .pdf
356.09 KB
rapport electrique mail ouest 2026.pdf
229.09 KB
rapport electrique maison france services 2026.pdf
231.01 KB
rapport electrique logement pagnol 2026.pdf
221.5 KB
rapport electrique siège blr 2026.pdf
247.33 KB
rapport electrique cuisine centrale 2026.pdf
4.26 MB
rapport electrique ecole pegase et cuisine satelite 2026.pdf
249.44 KB
rapport electrique ecole,maternelle blr-2026.pdf
5.28 MB
rapport electrique ecole pegase 2026.pdf
5.45 MB
rapport electrique ecole phoenix 2026.pdf
249.44 KB
rapport éléctrique phoenix 2026.pdf
4.78 MB
perisco maternelle ondreville 2026.pdf
226.22 KB
rapport electrique alsh flotin 2026.pdf
232.56 KB
rapport electrique espace enfance 2026.pdf
246.27 KB
rapport electrique perisco maternelle puiseaux 2026.pdf
226.22 KB
rapport electrique perisco blr 2026.pdf
226.22 KB
rapport electrique ecole cassini 2026.pdf
236.38 KB
rapport electrique cantine chateau vignon 2026.pdf
246.64 KB
rapport électrique ecole mater et cantine pagnol 2026.pdf
236.14 KB
rapport éléctrique ecole chateau vignon 2026.pdf
246.64 KB
rapport éléctrique ecole prevert 2026.pdf
232.14 KB
rapport electrique ancienne école puiseaux 2026.pdf
255.63 KB
rapport electrique ecola mater et cantine ondreville 2026.pdf
4.27 MB
rapport electrique ecole mater puiseaux 2026.pdf
233.1 KB
rapport electrique nouvelle ecolle puiseaux 2026.pdf
234.36 KB
rapport electrique perisco ondreville 2026.pdf
3.62 MB
rapport éléctrique ecole la vallee 2026.pdf
231.17 KB
lot 1 - dommages aux biens cdc du pthiverais gatinais 2026.pdf
677.33 KB
lot 2 - responsabilité civile cdc du pithiverais gatinais 2026.pdf
667.68 KB
lot 3 - véhicules à moteur cdc du pithiverais gatinais 2026.pdf
535.45 KB
lot 4 - protection juridique collectivité et agents - élus cdc pithiverais gatinais 2026.pdf
629.4 KB
lot 5 - cyber risques cdc pithiverais gatinais 2026.pdf
477.9 KB
règlement de consultation appel d'offres cdc pithiverais gatinais 2026.pdf
436.1 KB
sinistralité dab rc vam ac bdm groupama.pdf
176.22 KB
sinistralité pf relyens.pdf
291.61 KB
sinistralité pj ref 167272 relyens.pdf
365.8 KB
reglement-de-consultation-ao-cdc-pithiverais-gatinais-2026.pdf
436.1 KB

Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lot : Assurance cyber risques

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98485 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-98485
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché Assurances
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du PHITIVERAIS GATINAIS.
Identifiant de la procédure : e4f3a356-bddb-4a12-8917-1928b3146894
Identifiant interne : 26ADG02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance cyber risques
Description : Assurance cyber risques
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4382?orgAcronyme=s3d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Numéro d’enregistrement : 20007185000073
Adresse postale : 3 bis Rue des Déportés
Ville : Beaune-la-Rolande
Code postal : 45340
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Mme Muriel DESAPHY
Adresse électronique : cp@pithiveraisgatinais.fr
Téléphone : +33 238339268
Adresse internet : https://www.pithiveraisgatinais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5932de3d-e902-45bb-a15c-c80f293ec448 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 12:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

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