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MARCHE DE PRESTATIONS D ASSURANCES
Marché de prestations d'assurances
Client
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot : Responsabilité civile et risques annexes
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96468 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
26-96468
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE DE PRESTATIONS D ASSURANCES
Description
:
Marché de prestations d'assurances
Identifiant de la procédure
:
cb47f850-10d7-4de5-aae6-c7d9e8f18beb
Identifiant interne
:
ASSURANCES DAB - RC 2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
:
La Compagnie des Ports du Morbihan agit pour le compte du groupement de commandes comprenant la Compagnie des Ports du Morbihan, Atout Ports et GIE Sup Ports 56
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
18 rue Alain Gerbault
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
18 rue Alain Gerbault
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La Compagnie des Ports du Morbihan agit pour le compte d'un groupement de commandes comprenant la Compagnie des Ports du Morbihan, Atout Ports et GIE Sup Ports 56.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
18 rue Alain Gerbault
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Marché reconduit automatiquement á l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 á minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation précisées dans le DCE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
RSE
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85994, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85994, https://demat.centraledesmarches.com/7085994
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085994
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile et risques annexes
Description
:
Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
Options
:
Description des options
:
PSE facultatives : voir RC et CCP (art.3 et 4)
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
18 rue Alain Gerbault
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Marché reconduit automatiquement á l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 á minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation précisées dans le DCE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeut rechnique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
RSE
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85994, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85994, https://demat.centraledesmarches.com/7085994
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085994
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Numéro d’enregistrement
:
31782340900022
Adresse postale
:
18 Rue Alain Gerbault CS 62221
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56006
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M.DIQUERO
Adresse électronique
:
c.diquero@compagniedesportsdumorbihan.fr
Téléphone
:
0297426344
Adresse internet
:
https://compagniedesportsdumorbihan.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085994
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085994
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement
:
17350111500518
Adresse postale
:
22 Place de la république
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Le Président
Adresse électronique
:
tj1-vannes@justice.fr
Téléphone
:
+33 297437700
Adresse internet
:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-vannes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
018f7c9f-961a-469d-8a14-56b56e9b73b7
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché