Direction de l'information légale et administrative juridique facturation service d'assurance 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie système d'acquisition dynamique médiation Communauté de communes des Vallées du Clain Tribunal administratif de Poitiers 66510000 - Services d'assurance
Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027
Client
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96110 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
86
Annonce n°
26-96110
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
Description
:
Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure
:
1c03db69-c987-4250-bc75-0a3476041c52
Identifiant interne
:
2026-005
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation répond aux règles de la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
25 route de Nieul
Ville
:
LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal
:
86340
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
Description
:
Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
25 route de Nieul
Ville
:
LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal
:
86340
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Description de la garantie financière
:
Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d’enregistrement
:
20004362800011
Adresse postale
:
25 route de Nieuil
Ville
:
La Villedieu du Clain
Code postal
:
86340
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dgs@valleesduclain.fr
Téléphone
:
+33 0549890289
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33 549607919
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d6f6a441-c445-45bc-a466-3230b38ce719
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 17:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché