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Marché de services. Assurance statutaire du personnel de la Mairie d'Ax-les-Thermes
lot n°1: Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL lot n°2: Agents stagiaires, titulaires et non titulaires affiliés à l'IRCANTEC
Client
Ville d'Ax les Thermes
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
26/10/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 1 : Assurance statutaire du personnel de la mairie d'Ax-les-Thermes "Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl"
Lot : 2 : Assurance statutaire du personnel de la mairie d'Ax-les-Thermes "Agents stagiaires, titulaires et non titulaires affiliés à l'Ircantec"
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96113 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
09
Annonce n°
26-96113
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Ax les Thermes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21090032000016
Ville : AX LES THERMES
Code postal : 09110
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880839
Identifiant interne de la consultation : Commune d'Ax-les-Thermes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Michel Dupont ou Amélie Aubrun
Numéro de téléphone du contact : +33 561642021
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services. Assurance statutaire du personnel de la Mairie d'Ax-les-Thermes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : lot n°1: Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
lot n°2: Agents stagiaires, titulaires et non titulaires affiliés à l'IRCANTEC
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ21 - Ariège
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 165000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance statutaire du personnel de la mairie d'Ax-les-Thermes "Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 eurosLieu d'exécution du lot : Commune d'Ax-les-Thermes
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Description du lot : 2 : Assurance statutaire du personnel de la mairie d'Ax-les-Thermes "Agents stagiaires, titulaires et non titulaires affiliés à l'Ircantec"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 eurosLieu d'exécution du lot : Commune d'Ax-les-Thermes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché