Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"

Souscription du contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/09/2026

Alloti

Non

Clôture

28/10/2026

Site de dématérialisation

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001-reglement cp.docx

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001-ville +ca -ae risques statutaires.docx

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002-ville-cp risques statutaires.docx

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003-ca-cp risques statutaires.docx

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001-dt risques statutaires.docx

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002-quest-ville-rs.pdf

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003-quest-ca-rs.pdf

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004-sin risques statutaires.docx

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007-2025 ed_collectivité_cnracl ca grand dole dole 39 .pdf

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008-2025 dtmgt_ed_collectivité_cnraclc.c.a.s. dole 39.pdf

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009-2025 dtmgt_ed_collectivité_cnraclmairie dole 39.pdf

258.28 KB

010-stats ao 2022 2024 ca du grand dole.pdf

97.04 KB

011-stats ao 2022 2024 ccas dole.pdf

91.56 KB

012-stats ao 2022 2024 mairie de dole.pdf

93.9 KB

correspondance-mpi-1878248.pdf

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mpi1878248-aapc.pdf

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bac8f002-c283-11f1-ae64-417244bf380c

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Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°3 concernant le CP , nous avons celui de la VILLE. Pourriez-vous nous transmettre celui de la CAG? ou s'agit il du même document? Merci

05/10/26 à 09h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Qu'entendez-vous par CP ? Service commande publique

Question n°2 Bonjour, pour la CA + le Syndicat, pouvez-vous nous confirmer la formule à tarifer : DC + AT sans franchise (acte d'engagement) ou DC + AT avec franchise de 10 jours fermes (CP) ?

29/09/26 à 08h53 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L’acte d’engagement précise que « le détail des franchises figure au cahier des clauses particulières valant conditions particulières ». L’acte d’engagement ne mentionne donc aucune franchise. Le cahier des clauses particulières prévoit une franchise de 10 jours fermes au titre de la garantie « Accident du travail - Maladie imputable au service ». Cordialement

Question n°1 Bonjour, il est indiqué dans le cahier des charges et notamment dans l'acte d'engagement que sont à couvrir la communauté d'agglomération, la ville de Dole et le syndicat mixte de la grande tablée. Or, les statistiques fournies concernent la c.agglo., la ville et le CCAS (et non le syndicat). Est-ce normal ?

28/09/26 à 16h09 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Pour les risques statutaires du personnel, les agents du Syndicat Mixte de la Grande Tablée font partie du Grand Dole. Cordialement. Service commande publique.