66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier protection juridique Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative contrat d'assurance 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes facturation véhicule et engin dommages aux biens système d'acquisition dynamique parc de véhicules 66514000 - Services d'assurance fret et services connexes médiation 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Souscription des contrats d'assurances pour la ville de SERRIS
appel d'offre ouvert pour la Souscription des contrats d'assurances pour la ville de SERRIS- 4 lots
Client
Ville de Serris
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : N°2026-09 Lot 4 : assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Lot : N°2026-09 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : N°2026-09 Lot 2 : assurance ddes responsabilités et des risques annexes
Lot : N° 2026-09 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95219 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-95219
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Serris
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription des contrats d'assurances pour la ville de SERRIS
Description
:
appel d'offre ouvert pour la Souscription des contrats d'assurances pour la ville de SERRIS- 4 lots
Identifiant de la procédure
:
8d9e0509-a74c-4bdc-b089-34dc19fe4bd9
Identifiant interne
:
2026-09
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514000
Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ville de serris
Ville
:
serris
Code postal
:
77700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
352,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
N°2026-09 Lot 4 : assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Description
:
Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 7 360 846 € - Nombre total D’agents : 250 - Nombre d’élus : 33 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
serris
Code postal
:
77700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
critère 2 : valeur 45 de pondération
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique : pondération 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ville de Serris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ville de Serris
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général-de-Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Serris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Serris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ville de Serris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
N°2026-09 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
assurance dommages aux biens Superficie à assurer : 41 945 M²
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
VILLE DE SERRIS
Ville
:
SERRIS
Code postal
:
77700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
critère 2 : valeur 45 de pondération
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique : pondération 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ville de Serris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ville de Serris
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général-de-Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ville de Serris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
N°2026-09 Lot 2 : assurance ddes responsabilités et des risques annexes
Description
:
Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 7 360 846 € - Nombre total D’agents : 250 - Nombre d’élus : 33 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
serris
Code postal
:
77700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
critère 2 : valeur 45 de pondération
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique : pondération 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ville de Serris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ville de Serris
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général-de-Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ville de Serris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
N° 2026-09 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
Description des prestations : - Parc véhicules environ 36 véhicules et engins - Auto collaborateurs 8 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée (ayant le caractère de solution alternative) portant sur les niveaux de franchises
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
serris
Code postal
:
77700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
critère 2 : valeur 45 de pondération
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique : pondération 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ville de Serris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ville de Serris
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général-de-Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ville de Serris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Serris
Numéro d’enregistrement
:
21770449300014
Adresse postale
:
2 Place Antoine Maury
Ville
:
Serris
Code postal
:
77700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
a.lampart@mairie-serris.net
Téléphone
:
+33 160435200
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d56af224-afec-4a24-b077-1247c02f6d63
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché