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CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0) - Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Client
Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales des Landes
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
11/10/2026
Alloti
6 Lots
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Dommages aux biens
Lot : Bris de machines - tous risques informatiques
Lot : Flotte automobile et risques annexes
Lot : Responsabilité civile
Lot : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot : Risques statutaires
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98310 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-98310
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADACL 40
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25400227200048
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40002
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610960?orgAcronyme=adacl4040
Identifiant interne de la consultation : 2026003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : contact@adacl40.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 558858050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit être autorisé à exercer les opérations d'assurance correspondant aux prestations objet du marché, conformément à la réglementation applicable. Agrément administratif ou document équivalent permettant de justifier de l'autorisation d'exercer les opérations d'assurances concernées.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer les risques faisant l'objet du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations d'assurance en objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit disposer de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché, notamment en matière de gestion et d'indemnisation des sinistres. Prestation de références portant sur des prestations d'assurances similaires réalisées au cours des 3 dernières années et/ou tout éléments permettant de justifier des capacités professionnelles du candidat. Une expérience dans l'assurance des personnes publiques et/ou des établissements publics exerçant des missions de service public constitue un élément permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots :
- Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5)
- Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3)
- Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0)
- Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0)
- Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0)
- Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2)
Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Lieu principal d'exécution du marché : 40,France
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biensCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : 40,France
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Description du lot : Bris de machines - tous risques informatiquesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : 40,France
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Description du lot : Flotte automobile et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : 40,France
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Description du lot : Responsabilité civileCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : 40,France
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Description du lot : Protection fonctionnelle des agents et des élusCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : 40,France
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Description du lot : Risques statutairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000Lieu d'exécution du lot : 40,France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
16 jours
pour répondre à ce marché