Direction de l'information légale et administrative contrat d'assurance juridique Tribunal administratif de Lille facturation 66515200 - Services d'assurance de biens assurances dommages aux biens Communauté d'agglomération du Douaisis système d'acquisition dynamique assurance de biens site internet médiation
Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
Client
DOUAISIS AGGLO
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 88 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95623 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59, 62, 80
Annonce n°
26-95623
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
Description
:
Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant de la procédure
:
c2e9b21e-faea-4798-8475-beffa4b70309
Identifiant interne
:
DA-26BG034
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
746 rue Jean Perrin BP 300 ZI Douai Dorignies
Ville
:
DOUAI
Code postal
:
59351
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
Description
:
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant interne
:
DA-26BG034-LOT1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
746 rue Jean Perrin - ZA Douai Dorigines - BP 300
Ville
:
DOUAI
Code postal
:
59351
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère décomposé en deux sous-critères: SC1: Conditions de garanties (45 points) SC2: Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Tarification
Description
:
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 35 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PPg42ga6C3
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres
:
DOUAISIS AGGLO
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement
:
20004461800011
Adresse postale
:
746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies
Ville
:
Douai cedex
Code postal
:
59351
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone
:
0327998989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PPg42ga6C3
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville
:
LILLE CEDEX
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5b67a205-4112-4a39-9a12-badd14d55658
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 17:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché