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contrat d'assurance service d'assurance risque statutaire assurances accidents et maladie

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

Client

Commune du Cheylas (38)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

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